REGLEMENT DU JEU « Saint-Valentin pour tous »

ARTICLE 1. ORGANISATEUR

Transpole, société anonyme au capital de 5.000.000 euros, dont le siège social est situé 276 avenue de la Marne 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 824 164 792, exploitant du réseau ilévia, réseau de transports publics de la Métropole Européenne de Lille, ci-après désignée l’ « Organisateur », organise du 14 février au 15 février 2020, un jeu sans obligation d’achat, intitulé “Saint-Valentin pour tous”, ci-après désigné le « Jeu ».

ARTICLE 2. OBJET DU JEU

Le Jeu consiste pour les Participants, à se prendre en photo en « duo » devant un sticker spécifique « La Saint-Valentin pour tous » collé par ilévia dans 3 stations différentes.

Plus précisément, pendant le week-end de la Saint-Valentin (du vendredi 14 février au samedi 15 février), des stickers seront affichés dans les stations Gare Lille Flandres, Roubaix Eurotéléport, et Villeneuve d’Ascq Hôtel de Ville, et serviront de fond photo pour réaliser la photo en duo permettant de participer au jeu concours. Par photo en « duo » nous entendons une photo sur lesquelles se trouve deux personnes qui ont un lien entre elles. Ce lien devra être précisé lors de l’envoi de la photo. Exemple : « Ma mamie et moi », « Amoureux depuis 10 ans », « Meilleure amie pour la vie ».
L’Organisateur annoncera ce jeu concours le 10 février 2020 sur Facebook et Instagram.
Tout Participant au sens de l’article 4 du présent règlement, qui souhaite participer au jeu concours doit alors faire une photo avec un proche et envoyer sa photo en précisant le lien que ces deux personnes ont entre elles, par message privé Facebook à ilevia. Trois gagnants seront désignés à l’issue d’un tirage au sort, ils seront annoncés le 17 février 2020 sur Facebook et Instagram. Eux seuls seront contactés par ilevia pour leur permettre de retirer leur lot.
Les Gagnants gagnent la dotation décrite à l’article 6 du présent règlement et peuvent retirer cette dotation dans les conditions précisées à l’article 7 du présent règlement.
Le Jeu est gratuit sous réserve des coûts de connexion internet utilisée par toute personne qui souhaiterait y participer. L’Organisateur ne procède à aucun remboursement de ces coûts de connexion.

ARTICLE 3. DATE ET DUREE DU JEU

Le Jeu se déroule du 14 février 2020 au 15 février 2020 à 23h59.

L’Organisateur se réserve la faculté de prolonger ou d’écourter la durée du Jeu, sans que les Participants ne puissent formuler aucune objection ni obtenir une quelconque indemnité à cet égard.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu. Toute modification en ce sens fera l’objet d’un avenant au présent règlement qui sera mis en ligne sur le site www.ilevia.fr et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.

ARTICLE 4. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU

Ce Jeu est exclusivement ouvert aux personnes majeures, et aux mineurs accompagnés d’un majeur, résidants dans la Métropole Européenne de Lille.

Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « l'Organisateur », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents, vivants ou non sous leur toit.

Toute personne participant au Jeu et respectant les conditions posées au présent article est ci-après désignée le « Participant ».

L'Organisateur se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier du respect des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

La participation au Jeu par toute personne vaut entière acceptation, sans restriction ni réserve, du présent règlement.

ARTICLE 5. MODALITES DE PARTICIPATION ET LIMITES DU JEU

Un Participant ne peut participer qu’une seule fois au Jeu, et ne peut donc envoyer qu’une seule photo en duo.

La prise de photo au sein des stations par les Participants ne doit en aucun cas causer un trouble ou porter atteinte au bon fonctionnement du service public des transports assurés par Transpole S.A.

Tout Participant qui causerait des troubles en station ou porterai atteinte au bon fonctionnement du service public se verra exclu du Jeu sans contestation possible de sa part et sans préjudice des dommages et intérêts que Transpole pourrait lui réclamer en raison de ces troubles.

Toute participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme invalide et entrainera l’exclusion du Jeu du Participant.

ARTICLE 6. DOTATION

Les dotations mises en jeu sont :

Trois coffrets cadeaux smartbox, d’une valeur totale de 350€ : "Evasion grand large et saveurs" (199€), "Bien-être d'exception en duo" (89,91€), "Rendez-vous gourmand" (59,90€).

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ce lot sont entièrement à la charge du gagnant.

Les dotations ne peuvent faire l’objet d’un remboursement en espèce ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacées par une dotation de nature équivalente. De même, les dotations ne peuvent faire l’objet d’une quelconque contestation par le gagnant.

L’organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, remplacer la dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 7. REMISE DE LA DOTATION

Tout Gagnant au sens de l’article 2 du présent règlement doit se rendre au sein de l’agence ilévia République Beaux-Arts.

Il doit présenter sa carte d’identité, un justificatif de domicile au sein de la Métropole Européenne de Lille et signer une attestation certifiant qu’il ne fait pas partie des personnes exclues du Jeu au sens de l’article 4 du présent règlement.

Le Gagnant doit se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne respecte pas le présent règlement sa dotation ne lui sera pas attribuée.

ARTICLE 8. DROIT A L’IMAGE ET COMMUNICATION EXTERNE

Par l’acceptation du présent règlement, les Participants consentent à autoriser ilévia à utiliser gracieusement - au moyen de reproduction/repost/publication/diffusion - leurs images, posts et vidéos réalisés pour le Jeu dans le cadre exclusif des actions de communication d’ilévia.

Le consentement peut être retiré à tout moment par le Participant. Se référer à l’article 9.

Ilévia s’engage à ce que les images, posts et vidéos précités ne fassent l’objet d’aucune utilisation à des fins autres que les actions de communication précitées et s’interdit de procéder à une utilisation de leur image susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des Participants.

La présente autorisation est valable pour une durée de 2 ans à compter du dépôt. A l’issue de cette période, ilévia s’engage à ne plus utiliser les images, posts et vidéos précités objet de la présente autorisation.

Pour toute utilisation envisagée des images, posts et vidéos précités autre qu’une action de communication, dans la période des 2 années, ilévia s’engage à contacter les participants pour obtenir leur autorisation écrite et préalable.

ARTICLE 9. UTILISATION DES DONNEES

Dans le cadre du présent Jeu, l’Organisateur procède au traitement de données personnelles. A ce titre uniquement, il est responsable de traitement et s’engage à respecter la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment le Règlement U.E. 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi que la loi n°78-17 dite Informatique et Libertés dans son dernier état de vigueur.
L’organisateur pourra publier online et offline la photo et le prénom des deux personnes figurants sur la photo ainsi que le lot remporté.

Les données traitées sont celles collectées par l’Organisateur en application des articles 2 et 7 du présent règlement. Pour plus d’information sur les traitements de données personnelles opérés, vous pouvez vous reporter à la Politique de confidentialité d’ilévia accessible sur le site internet www.ilevia.fr ou adresser vos questions à : ilévia Service Clients - BP 51009 - 59701 Marcq-en-Barœul cedex
Conformément au RGPD n°2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande par courriel à l’adresse dpo@ilevia.fr .

ARTICLE 10. RESPONSABILITE

ilévia ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, non-réception de la photo et de la phrase l’accompagnant, pour des raisons de trafic sur le réseau téléphonique et/ou télématique ou de défaillance technique de l’ordinateur d’un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu-concours, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux équipements informatiques ou aux logiciels.

ilévia ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé au Jeu.

L’Organisateur du Jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation et/ou de ses conséquences.

L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, ni qu’une quelconque indemnité ne puisse lui être réclamée à ce titre.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet et des réseaux sociaux tant en ce qui concerne les performances techniques que les fausses informations à l’initiative de toute personne autre que l’Organisateur.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, ni des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet et ni de tout détournements éventuels de données par des tiers.

ARTICLE 11. ACCESSIBILITE DU REGLEMENT

Le règlement complet est déposé à l’étude SCP MARTIN-ACTANORD, Huissiers de Justice associés, domiciliée en cette qualité 199-201 rue Colbert, Centre Vauban, Bâtiment Ypres – 5ème étage – 59000 Lille.

Le règlement peut être librement consulté sur le site Internet www.ilevia.fr où il peut être imprimé à tout moment, ou encore envoyé gratuitement sur simple demande écrite en écrivant à l’adresse postale figurant à l’article 13 du présent règlement. Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux liés à cette demande de règlement, doit le préciser à l’intérieur de sa demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins de 20g affranchie au tarif économique en vigueur).

ARTICLE 12. RESPECT DU REGLEMENT ET SANCTIONS

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rend la participation invalide et entraine l’exclusion du Jeu du Participant.

En cas d’exclusion du Jeu, quelle qu’en soit la cause, d’un Participant ayant été tiré au sort, la dotation correspondante ne lui ai pas attribuée et est remise en jeu.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile relative au respect du présent règlement.

Tout Participant suspecté de fraude peut être écarté́ du Jeu par l'Organisateur sans que celle-ci n'ait à en justifier. L’organisateur peut annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 13. ADRESSE POSTALE DU JEU

TRANSPOLE S.A.
BP 51009
59701 Marcq-en-Barœul cedex

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET CONTESTATIONS

Le Jeu ainsi que l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.

Toute réclamation quant à l’application du présent règlement doit être adressée exclusivement par lettre simple à l’adresse postale indiquée à l’article 13 du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune réclamation téléphonique ou adressée par courriel.

Aucune contestation relative au Jeu ne pourra être prise en compte passé le délai de 1 mois à compter de la date de fin du Jeu, soit au plus tard le 15 mars 2020.
Fait à LILLE, le 10 février 2020.