Les Plans de Déplacements Entreprises deviennent progressivement obligatoires dès le 1er janvier 2016.

En réponse à des enjeux sanitaires liés à la mauvaise qualité de l’air dans le Nord Pas-de-Calais, ce document prévoit 14 mesures réglementaires qui concernent tous les acteurs économiques du territoire. L’une d’entre elles touche directement au management de la mobilité, rendant les Plans de Déplacements Entreprises progressivement obligatoires dès le 1^er janvier 2016 pour :

Les entreprises de plus de 500 salariés (250 si elles sont situées en zone d’activités)
Les administrations, collectivités territoriales, établissements scolaires de plus de 250 salariés ou élèves

Le calendrier :

01/01/16 : les entreprises concernées doivent nommer (et déclarer) leur référent PDE
01/01/17 : le plan d’action du PDE doit être communiqué au préfet et mis en place avant le 1^er septembre

Chaque 1^er juillet à partir de 2018, les entreprises doivent faire état de l’avancée de leurs actions.

A compter du 1^er janvier 2018, les plans de mobilité sont rendus obligatoires pour les entreprises à partir de 100 salariés. En savoir plus

Le service « Conseil en Mobilité » de ilévia

Il peut intervenir dans les domaines suivants :

Le diagnostic des besoins en déplacements de vos salariés

Le Bureau d’études de ilévia mettra à votre disposition un Conseiller Mobilité qui vous accompagnera dans les différentes phases du diagnostic :

La conception d’un questionnaire destiné à connaître les habitudes de déplacements de vos salariés et leurs attentes
L’analyse des adresses de vos salariés par rapport aux axes de transport en commun afin d’identifier le potentiel de salariés captables
La constitution d’une liste de mesures possibles

L'information au sein de votre entreprise

ilévia pourra vous aider dans :

L’organisation d’une ou de plusieurs journées d’information au sein de votre entreprise via un stand sur lequel seront proposés :
- La présentation du réseau et des dessertes « domicile-travail » de vos salariés
- L’information sur les titres d’abonnement ilévia
- L’information sur les produits et services associés (V’lille, Parkings relais, etc.)

Le suivi

Quelques mois après la mise en place de votre PDE, ilévia pourra vous conseiller sur l’utilisation d’outils de suivi de l’opération comme :

L’élaboration d’une enquête de déplacements pour effectuer un premier bilan de l’opération

Si nécessaire, la mise en œuvre d’actions de relance en collaboration avec les services internes de votre entreprise

La prime transport

Les employeurs, qu'ils soient du secteur privé ou public, doivent prendre en charge un pourcentage du coût des abonnements de transport public de leurs salariés.

La prime Transport, comment ça fonctionne ?

Dans le cas de la loi sur la prime transport, les employeurs privés doivent prendre en charge 50% du coût des abonnements de transport public de leurs salariés.

À partir du 1er septembre 2023, les agents du secteur public bénéficient d'une prise en charge des abonnements par les administrations et les établissements publics à hauteur de 75 %.

Modalités de versement de la prime Transport

L’employeur privé a l’obligation de prendre en charge 50% du coût des abonnements de transport public (réseaux urbain et suburbain de transports en commun et SNCF) et des abonnements de service public de vélos (les titres concernés par l'aide devront être nominatifs). Pour les agents du secteur public, cette contribution passe à 75 %.

L’employeur peut aussi prendre en charge tout ou une partie des frais de carburant.

La participation employeur doit apparaître sur la fiche de paie du salarié au plus tard à la fin du mois suivant celui pour lequel le titre de transport aura été validé (m+1).

Que dois-je fournir à mon employeur ?

Pour que votre employeur puisse procéder au remboursement, vous devez donc lui fournir :

Les justificatifs des titres de transports ilévia ou TER utilisés au cours du mois précédent (original ou photocopie de la carte et du ou des coupons.)
Une photocopie de la carte d'abonné.