RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Jeu 4-25 ans 2019 » - ilévia

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Jeu 4-25 ans 2019 »

ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE

Transpole SA, filiale du groupe Keolis, ci-après l’organisateur, dont le siège social est situé 276 avenue de la Marne 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, organise, du 21 juin 2019 au 31 juillet 2019, un jeu concours avec obligation d’achat intitulé “Jeu 4-25ans 2019 ” dont le gagnant sera déterminé par tirage au sort dans les conditions définies ci-après.

L’interprétation du présent règlement est soumise au droit français.

ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 CONDITIONS D’INSCRIPTION AU JEU-CONCOURS

Il est ouvert à toute personne ayant souscrit un abonnement 4-25ans 10 mois, annuel ou permanent, entre le 21 juin 2019 et le 31 juillet 2019, à l’exception des mandataires sociaux, représentants légaux et collaborateurs de Transpole SA et des personnes qui participent à l’organisation et à la mise en œuvre de ce jeu-concours, ainsi que des membres de leur famille.

La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative.

2.2 PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS

Tous les souscripteurs à un abonnement longue durée 4-25ans entre le 21 juin 2019 et le 31 juillet 2019 feront partie du tirage au sort.

La souscription se fait :

  • Soit par courrier avant le 31 juillet 2019 minuit inclus, date et heure Françaises, cachet de la poste faisant foi, en envoyant le formulaire 4-25ans dument complété et en joignant les pièces justificatives demandées. Le dossier doit être complet et envoyé dans une enveloppe timbrée à l’adresse suivante : ILEVIA – 4-25ans – BP 51009 – 59701 Marcq-en-Barœul Cedex.
  •  Soit en Agences ilévia en déposant le formulaire 4-25ans et les pièces justificatives.
  • Soit sur ilevia.fr espace Mon compte
  • Soit sur un distributeur automatique
  • Soit sur l’application ilévia Pass Pass Easy Card • Soit dans un Point Pass Pass

ARTICLE 3. DESIGNATION DES GAGNANTS

Le gagnant sera tiré au sort parmi les souscripteurs à une formule 4-25ans conformément au présent règlement.

L’organisateur contactera par email, téléphone ou courrier le gagnant tiré au sort, à l’adresse indiquée dans le formulaire ou lors de la souscription à la carte Pass Pass. Le gagnant devra répondre dans les trente (30) jours suivant l’envoi de l’email, de l’appel ou du courrier. Sans réponse de la part du gagnant dans les trente (30) jours suivant l’envoi de l’email, de l’appel ou du courrier, la dotation sera perdue et réattribuée à un gagnant suppléant.

L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le gagnant

ARTICLE 4. DOTATION

Sous réserve qu’il réponde aux conditions fixées au présent règlement, la personne tirée au sort se verra remettre une console PS4 SONY SLIM 500Go noir d’une valeur unitaire de 299,99 € TTC sous réserve de disponibilité.

La dotation sera à retirer dans les locaux d’ilévia 276 avenue de la Marne à Marcq-en-Barœul.

La dotation ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèce ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente.

L’organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l’y obligent, remplacer la dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 5. REMISE DE LA DOTATION

Seul le gagnant sera contacté. Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué.

Aucune contestation relative au jeu-concours ne pourra être prise en compte passé le délai de 1 mois à compter de la date de fin du jeu.

Transpole SA ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, non-réception d’un formulaire n’ayant pas abouti pour des raisons de trafic sur le réseau téléphonique et/ou télématique ou de défaillance technique de l’ordinateur d’un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu-concours, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux équipements informatiques ou aux logiciels.

Transpole SA ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé à ce jeu-concours. La société organisatrice du jeu-concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation et/ou de ses conséquences.

ARTICLE 6. UTILISATION DES DONNEES

L’organisateur pourra publier online et offline les noms ainsi que le lot remporté du gagnant qui autorise l’organisateur à les utiliser, à titre publicitaire, sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné.

Conformément au RGPD n°2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement à des fins commerciales. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant : ilévia Service Clients - BP 51009 - 59701 Marcq-en-Barœul cedex ou à dpo@ilevia.fr.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE

L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Tirage au sort, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le site www.ilevia.fr et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.

L’organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ou le bon déroulement de la souscription à l’abonnement 4-25 ans L’organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 8. ACCESSIBILITE DU REGLEMENT

Le règlement complet est déposé à l’étude SCP MARTIN et GRAVELINE, Huissiers de Justice associés, domiciliée en cette qualité 199-201 rue Colbert, Centre Vauban, Bâtiment Ypres – 5ème étage – 59000 Lille.

Le règlement peut être librement consulté sur le site Internet www.ilevia.fr où il peut être imprimé à tout moment, ou encore envoyé gratuitement sur simple demande écrite en écrivant à l’adresse postale du Tirage au sort (cf. article 9). Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux liés à cette demande de règlement, doit le préciser à l’intérieur de sa demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins de 20g affranchie au tarif économique en vigueur).

La participation à ce jeu-concours vaut acceptation des participants, sans restriction ni réserve, du présent règlement

ARTICLE 9. ADRESSE POSTALE DU JEU-CONCOURS

ILEVIA – 4-25ans

BP 51009

59701 Marcq-en-Barœul cedex