Règlement chasse aux trésors ilévia

mercredi 1 décembre 2021

 MAJ du 10/12/21

Avenant n°1 au règlement au jeu concours Chasse aux trésors de Noël
Transpole Kéolis, société anonyme au capital de 5.000.000 euros, dont le siège social est situé 276 avenue de la Marne 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 824 164 792, exploitant du réseau ilévia, réseau de transports publics de la Métropole Européenne de Lille.
APRÈS AVOIR EXPOSÉ QUE :
La société a déposé le règlement de jeu-concours auprès de la SAS ACTANORD, titulaire d’un office d’huissier de justice sis 105 Quai des Chevillards 59000 LILLE.
Le présent avenant a pour effet de modifier les articles 2 & 5.
ARTICLE 1. ORGANISATEUR
ilévia, société anonyme au capital de 5.000.000 euros, dont le siège social est situé 276 avenue de la Marne 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 824 164 792, exploitant du réseau ilévia, réseau de transports publics de la Métropole Européenne de Lille, ci-après désignée l’ « Organisateur », organise du 1er au 23 décembre 2021 à minuit, un jeu sans obligation d’achat, intitulé “Chasse aux trésors de Noël » ci-après désigné le « Jeu concours ».
ARTICLE 2. OBJET DU JEU
Le Jeu consiste pour les Participants, à participer aux différents jeux concours qui seront proposés et publiés sur la page Facebook (@ileviaLille) et la page Instagram (@ilevia.officiel).
L’Organisateur, dans la journée, sur Facebook (@ileviaLille) ou sur Instagram (@ilevia.officiel) publiera un visuel invitant à participer en commentaire. Le Participant devra aimer la publication et commenter en invitant deux personnes à participer. Afin d’augmenter leur chance d’être tiré au sort, les Participants peuvent envoyer en Message Privé à ilévia via les comptes une photo d’eux se mettant en scène avec un accessoire de Noël sur le réseau ilévia.
Tous les gagnants seront contactés par ilévia en Message Privé pour leur permettre de retirer leur lot.
Le Gagnant gagne la dotation décrite à l’article 6 du présent règlement et peut retirer cette dotation dans les conditions précisées à l’article 7 du présent règlement.
Le Jeu est gratuit sous réserve des coûts de connexion internet utilisé par toute personne qui souhaiterait y participer. Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 3. DATE ET DURÉE DU JEU
Le Jeu se déroule du 1er au 23 décembre 2021 à minuit.
Les dates sont les 1er décembre, 2 décembre, 3 décembre, 6 décembre, 7 décembre, 9 décembre, 13 décembre, 15 décembre, 16 décembre, 20 décembre, 21 décembre et 23 décembre.
L’Organisateur se réserve la faculté de prolonger, de modifier ou d’écourter la durée du Jeu, sans que les Participants ne puissent formuler aucune objection ni obtenir une quelconque indemnité à cet égard.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu. Toute modification en ce sens fera l’objet d’un avenant au présent règlement qui sera mis en ligne sur le site www.ilevia.fr et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.
ARTICLE 4. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
Ce Jeu est exclusivement ouvert aux personnes majeures, résidant dans la Métropole Européenne de Lille.
Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « l'Organisateur », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents, vivant ou non sous leur toit.
Toute personne participant au Jeu et respectant les conditions posées au présent article est ci-après désignée le « Participant ».
L'Organisateur se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier du respect des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
La participation au Jeu par toute personne vaut entière acceptation, sans restriction ni réserve, du présent règlement.
ARTICLE 5. MODALITÉS DE PARTICIPATION ET LIMITES DU JEU
Un Participant peut participer tous les jours durant toute la durée du Jeu (du 1er décembre au 23 décembre) mais ne pourra remporter qu’une seule fois un lot.
Chaque participation à chaque jeu concours posté sur les réseaux propres ilévia dura 48h à partir du jour et de l’heure à laquelle le jeu sera posté. Au-delà de ces 48h, la participation sera considérée comme nulle et ne pourra pas participer au tirage au sort.
Chaque tirage au sort aura lieu au bout de ces 48h.
Le Participant pourra à titre exceptionnel se prendre en photo sur l’ensemble du réseau métro, tramway, bus, V’lille dans le cadre du jeu.
La prise du selfie au sein du réseau ilévia par les Participants ne doit en aucun cas causer un trouble ou porter atteinte au bon fonctionnement du service public des transports assurés par Keolis Lille Métropole.
Tout Participant qui causerait des troubles en station ou porterait atteinte au bon fonctionnement du service public se verra exclu du Jeu sans contestation possible de sa part et sans préjudice des dommages et intérêts qu’ilévia pourrait lui réclamer en raison de ces troubles.
Toute participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme invalide et entraînera l’exclusion du Jeu du Participant.
ARTICLE 6. DOTATION
24 lots seront à gagner durant toute la durée du jeu du 1er au 23 décembre 2021 d’une valeur totale de mille cinq cent trente-cinq euros et quatre-vingt un centimes.
1 ou plusieurs lots seront à gagner par sticker, ci-dessous le descriptif des lots :
10 places ugc (5 gagnants de 2 places) d’une valeur de soixante neuf euros et cinq centimes
1 polaroid Fujifilm d’une valeur de soixante-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes
2 cartes cadeaux illicado 30 euros (2 gagnants) d’une valeur de soixante euros
1 box repas gourmand pour deux d’une valeur de cinquante-trois euros et quatre-vingt-onze centimes
1 montre connectée Fitbit d’une valeur de cent soixante dix neuf euros et quatre-vingt-quinze centimes
1 liseuse Kindle 6 d’une valeur de soixante dix neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes
2 cartes cadeaux illicado 50 euros (2 gagnants) d’une valeur de cent euros
1 box activité bien-être d’une valeur de soixante-trois euros et soixante-sept centimes
2 néons « Hello » (2 gagnants) d’une valeur de quatre-vingt euros
1 casque beats solo pro d’une valeur de deux cent soixante dix neuf euros et quatre ving dix-neuf centimes
1 box tour en montgolfière d’une valeur de cent quarante-neuf euros et quatre-vingt dix centimes
1 Trottinette électrique Xiaomi Essentiel FR Mi d’une valeur de trois cents quarante-neuf euros.
La dotation ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèce ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. De même, la dotation ne peut faire l’objet d’une quelconque contestation par le gagnant.
L’organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, remplacer la dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 7. REMISE DE LA DOTATION
Tout Gagnant au sens de l’article 2 du présent règlement devra se rendre la semaine du 27 décembre au 02 janvier exclusivement à l’accueil ilévia, situé au 276 avenue de la Marne 59700 Marcq-en-Baroeul muni de ses pièces justificatives citées ci-dessous aux horaires suivants :
lundi 27 décembre de 13h à 17h30, mardi 28, mercredi 29, jeudi 30 et vendredi 31 décembre entre 9h et 12h et 13h et 17h30.
Sans réponse de la part du gagnant dans les 30 jours suivants le message envoyé au Participant certifiant de sa victoire, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
Il doit présenter sa carte d’identité, un justificatif de domicile au sein de la Métropole Européenne de Lille et signer une attestation certifiant qu’il ne fait pas partie des personnes exclues du Jeu au sens de l’article 4 du présent règlement.
Le Gagnant doit se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne respecte pas le présent règlement, sa dotation ne lui sera pas attribuée.
ARTICLE 8. DROIT À L'IMAGE ET COMMUNICATION EXTERNE
Par l’acceptation du présent règlement, les participants consentent à autoriser ilévia à utiliser gracieusement - au moyen de reproduction/repost/publication/diffusion - leurs images, posts et vidéos réalisés dans le cadre du jeu « Chasse aux Trésors de Noël » dans le cadre exclusif des actions de communication d’ilévia.
Le consentement peut être retiré à tout moment par le participant. Se référer à l’article 9.
ilévia s’engage à ce que les images, posts et vidéos précités ne fassent l’objet d’aucune utilisation à des fins autres que les actions de communication précitées et s’interdit de procéder à une utilisation de leur image susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des Participants.
La présente autorisation est valable pour une durée de 2 ans à compter du dépôt. A l’issue de cette période, ilévia s’engage à ne plus utiliser les images, posts et vidéos précités objet de la présente autorisation.
Pour toute utilisation envisagée des images, posts et vidéos précités autre qu’une action de communication, dans la période des 2 années, ilévia s’engage à contacter les participants pour obtenir leur autorisation écrite et préalable.
ARTICLE 9. UTILISATION DES DONNÉES
Dans le cadre du présent Jeu, l’Organisateur procède au traitement de données personnelles. A ce titre uniquement, il est responsable de traitement et s’engage à respecter la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment le Règlement U.E. 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi que la loi n°78-17 dite Informatique et Libertés dans son dernier état de vigueur.
L’organisateur pourra publier online et offline le selfie et le prénom de chaque Gagnant ainsi que les lots remportés.
Les données traitées sont celles collectées par l’Organisateur en application des articles 2 et 7 du présent règlement. Pour plus d’information sur les traitements de données personnelles opérés, vous pouvez vous reporter à la Politique de confidentialité d’ilévia accessible sur le site internet www.ilevia.fr ou adresser vos questions à : ilévia Service Clients - BP 51009 - 59701 Marcq-en-Barœul cedex
Conformément au RGPD n°2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande par courriel à l’adresse dpo@ilevia.fr.
ARTICLE 10. RESPONSABILITE
ilévia ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, non-réception du selfie avec le nœud doré et l’étiquette pour des raisons de trafic sur le réseau téléphonique et/ou télématique ou de défaillance technique de l’ordinateur d’un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu-concours, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
ilévia ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé au Jeu.
L’Organisateur du Jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation et/ou de ses conséquences.
L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, ni qu’une quelconque indemnité ne puisse lui être réclamée à ce titre.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet et des réseaux sociaux tant en ce qui concerne les performances techniques que les fausses informations à l’initiative de toute personne autre que l’Organisateur.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, ni des risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau internet et ni de tout détournements éventuels de données par des tiers.
ARTICLE 11. ACCESSIBILITE DU REGLEMENT
Le règlement complet est déposé à l’étude SAS ACTANORD, Huissiers de Justice associés, domiciliée en cette qualité 105 Quai des Chevillards, 59000 LILLE.
Le règlement peut être librement consulté sur le site Internet www.ilevia.fr où il peut être imprimé à tout moment, ou encore envoyé gratuitement sur simple demande écrite en écrivant à l’adresse postale figurant à l’article 13 du présent règlement. Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux liés à cette demande de règlement, doit le préciser à l’intérieur de sa demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins de 20g affranchie au tarif économique en vigueur).
ARTICLE 12. RESPECT DU REGLEMENT ET SANCTIONS
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rend la participation invalide et entraîne l’exclusion du Jeu du Participant.
En cas d’exclusion du Jeu, quelle qu’en soit la cause, d’un Participant ayant rapporté le sticker la dotation correspondante ne lui est pas attribuée et est remise en jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile relative au respect du présent règlement.
Tout Participant suspecté de fraude peut être écarté du Jeu par l'Organisateur sans que celle-ci n'ait à en justifier. L’organisateur peut annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 13. ADRESSE POSTALE DU JEU
KEOLIS LILLE METROPOLE
276 avenue de la Marne
BP 51009
59701 Marcq-en-Barœul cedex
ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET CONTESTATIONS
Le Jeu ainsi que l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Toute réclamation quant à l’application du présent règlement doit être adressée exclusivement par lettre simple à l’adresse postale indiquée à l’article 13 du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune réclamation téléphonique ou adressée par courriel.
Aucune contestation relative au Jeu ne pourra être prise en compte passé le délai de 1 mois à compter de la date de fin du Jeu, soit au plus tard le 1er janvier 2022.
 
Fait à LILLE, le 25 novembre 2021.