Règlement 10 ans du V’lille

Règlement 10 ans du V’lille
lundi 20 septembre 2021

ARTICLE 1. ORGANISATEUR
ilévia, société anonyme au capital de 5.000.000 euros, dont le siège social est situé 276 avenue de la Marne 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 824 164 792, exploitant du réseau ilévia, réseau de transports publics de la Métropole Européenne de Lille, ci-après désignée l’ « Organisateur », organise du 20 septembre 2021 au 10 octobre 2021 à minuit 2021, un jeu sans obligation d’achat, intitulé “V'lille 10 ans » ci-après désigné le « Jeu concours ».
ARTICLE 2. OBJET DU JEU
Le Jeu consiste, à l’occasion des 10 ans du V’lille, pour les Participants, à se prendre en photo à l’arrêt en V’lille dans la Métropole Lilloise. 
L’Organisateur, sur Facebook (@ileviaLille) et Instagram (ilevia.officiel), indiquera un jour dans la semaine et pendant 3 semaines, les modalités de participation.
Chaque semaine il sera demandé aux participants de se prendre en photo à l’arrêt sur un V’lille dans une situation.
Semaine 1 : se prendre en photo en balade
Semaine 2 : se prendre en photo en se rendant au travail
Semaine 3 : se prendre en photo en se rendant dans un commerce
Tout Participant au sens de l’article 4 du présent règlement doit alors faire un selfie ou se faire prendre en photo, et envoyer sa photo par message privé Facebook ou Instagram à ilévia. Le premier Participant à avoir envoyé sa photo à ilévia est le gagnant (ci-après désigné le « Gagnant »). Tous les participants pourront automatiquement valider leur participation pour l’ultime tirage au sort qui permettra de remporter un dernier lot. Le Participant nous donne son droit à l’image pour la photo. Lui et lui seul sera contacté par ilévia pour lui permettre de retirer son lot.

Le Gagnant gagne la dotation décrite à l’article 6 du présent règlement et peut retirer cette dotation dans les conditions précisées à l’article 7 du présent règlement.

Le Jeu est gratuit sous réserve des coûts de connexion internet utilisé par toute personne qui souhaiterait y participer. L’Organisateur ne procède à aucun remboursement de ces coûts de connexion.
Il y aura 1 abonnement V’lille par semaine mis en jeu, soit 3 abonnements V’lille sur la durée totale du jeu.
Il y aura également 1 box week-end en Europe mis en jeu parmi toutes les participations.
ARTICLE 3. DATE ET DUREE DU JEU
Le Jeu se déroule du 20 septembre 2021 au 10 octobre 2021 à minuit.
L’Organisateur se réserve la faculté de prolonger ou d’écourter la durée du Jeu, sans que les Participants ne puissent formuler aucune objection ni obtenir une quelconque indemnité à cet égard.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu. Toute modification en ce sens fera l’objet d’un avenant au présent règlement qui sera mis en ligne sur le site www.ilevia.fr et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.
ARTICLE 4. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
Ce Jeu est exclusivement ouvert aux personnes majeures, résidant dans la Métropole Européenne de Lille.
Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « l'Organisateur », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents, vivant ou non sous leur toit.
Toute personne participant au Jeu et respectant les conditions posées au présent article est ci-après désignée le « Participant ».
L'Organisateur se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier du respect des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
La participation au Jeu par toute personne vaut entière acceptation, sans restriction ni réserve, du présent règlement.
ARTICLE 5. MODALITES DE PARTICIPATION ET LIMITES DU JEU
Un Participant peut participer toutes les semaines durant toute la durée du Jeu (du 20 septembre 2021 au 10 octobre 2021).
La prise de photo en V’lille par les Participants ne doit en aucun cas causer un trouble ou porter atteinte au bon fonctionnement du service public des transports assurés par Keolis Lille Métropole. 
Le Participant doit obligatoirement se prendre en photo à l’arrêt afin d’assurer sa sécurité et celle des personnes aux alentours.
Tout Participant qui causerait des troubles ou porterait atteinte au bon fonctionnement du service public se verra exclu du Jeu sans contestation possible de sa part et sans préjudice des dommages et intérêts qu’ilévia pourrait lui réclamer en raison de ces troubles.
Toute participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme invalide et entraînera l’exclusion du Jeu du Participant.
ARTICLE 6. DOTATION
3 abonnements V’lille d’un an seront à gagner durant toute la durée du jeu du du 20 septembre 2021 au 10 octobre 2021 d’une valeur totale de cent dix sept euros (non abonnés ilévia) : hors création d’une carte pass pass personnelle.

1 coffret wonderbox 3 jours de rêves en Europe sera à gagner lors d’un tirage au sort parmi tous les participants sur la durée totale du jeu (y compris ceux qui auront déjà remporté un lot) d’une valeur totale de cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt dix-neuf centimes.
https://www.wonderbox.fr/b/3-jours-de-reve-en-europe
La dotation ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèce ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. De même, la dotation ne peut faire l’objet d’une quelconque contestation par le gagnant.
L’organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, remplacer la dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 7. REMISE DE LA DOTATION
Les Gagnants sont désignés conformément aux dispositions de l’article 2 du présent règlement par la Société Organisatrice entre le 11 octobre 2021 et le 17 octobre 2021 avant minuit.
La Société Organisatrice informera de la désignation des gagnants et des modalités pour bénéficier des lots de la manière suivante :
Par message privé sur le compte personnel Instagram des gagnants utilisé pour participer au Jeu, ce que chaque Participant accepte expressément.
À cet égard, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsables de l’envoi du message sur un compte inexact du fait d’une erreur de la part du Participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de message.
Sans réponse de la part du gagnant dans les 30 jours suivants le message envoyé au Participant certifiant de sa victoire, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.

Afin de recevoir son abonnement V’lille d’un an, les gagnants du jeu concours devront compléter un formulaire d'abonnement  V’lille (partie coordonnées avec impérativement un numéro de téléphone portable et une adresse email) et nous transmettre le formulaire avec un dépôt de garantie de 200€ :
- soit un RIB avec le mandat de dépôt de garantie complété et signé, 
- soit un chèque

Dans le cas où le gagnant ne dispose pas de carte pass pass personnelle, il devra également nous fournir une photo d'identité.

Les formulaires d'abonnements devront nous parvenir par courrier ou par email. Les abonnements ne pourront pas être enregistrés en agence commerciale. Tout dossier incomplet ne pourra être enregistré.
Le formulaire devra être obligatoirement envoyé avant le 1er octobre 2021.
Adresse pour l’envoi du dossier par voie postale :
ILEVIA SERVICE VLILLE
276 avenue de la Marne 
59701 MARCQ-EN-BAROEUL CEDEX
 
Adresse mail pour l’envoi du dossier :
 
Afin de recevoir la Wonderbox, le gagnant du jeu concours devra donner ses coordonnées personnelles lorsque la société organisatrice prendra contact avec lui pour lui permettre de lui envoyer par voie postale la box.
Le Gagnant doit se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne respecte pas le présent règlement, sa dotation ne lui sera pas attribuée.
ARTICLE 8. DROIT A L’IMAGE ET COMMUNICATION EXTERNE
Par l’acceptation du présent règlement, les participants consentent à autoriser ilévia à utiliser gracieusement - au moyen de reproduction/repost/publication/diffusion - leurs images, posts et vidéos réalisés dans le cadre du jeu « V’lille 10 ans » dans le cadre exclusif des actions de communication d’ilévia.
Le consentement peut être retiré à tout moment par le participant. Se référer à l’article 9.
ilévia s’engage à ce que les images, posts et vidéos précités ne fassent l’objet d’aucune utilisation à des fins autres que les actions de communication précitées et s’interdit de procéder à une utilisation de leur image susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des Participants.
La présente autorisation est valable pour une durée de 2 ans à compter du dépôt. A l’issue de cette période, ilévia s’engage à ne plus utiliser les images, posts et vidéos précités objet de la présente autorisation.
Pour toute utilisation envisagée des images, posts et vidéos précités autre qu’une action de communication, dans la période des 2 années, ilévia s’engage à contacter les participants pour obtenir leur autorisation écrite et préalable.
ARTICLE 9. UTILISATION DES DONNEES
Dans le cadre du présent Jeu, l’Organisateur procède au traitement de données personnelles. A ce titre uniquement, il est responsable de traitement et s’engage à respecter la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment le Règlement U.E. 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi que la loi n°78-17 dite Informatique et Libertés dans son dernier état de vigueur.

L’organisateur pourra publier online et offline le selfie et le prénom de chaque Gagnant ainsi que les lots remportés.
Les données traitées sont celles collectées par l’Organisateur en application des articles 2 et 7 du présent règlement. Pour plus d’information sur les traitements de données personnelles opérés, vous pouvez vous reporter à la Politique de confidentialité d’ilévia accessible sur le site internet www.ilevia.fr ou adresser vos questions à : ilévia Service Clients - BP 51009 - 59701 Marcq-en-Barœul cedex

Conformément au RGPD n°2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande par courriel à l’adresse dpo@ilevia.fr.
ARTICLE 10. RESPONSABILITE
ilévia ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, non-réception du selfie avec le nœud doré et l’étiquette pour des raisons de trafic sur le réseau téléphonique et/ou télématique ou de défaillance technique de l’ordinateur d’un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu-concours, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
ilévia ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé au Jeu.
L’Organisateur du Jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation et/ou de ses conséquences.
L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, ni qu’une quelconque indemnité ne puisse lui être réclamée à ce titre.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet et des réseaux sociaux tant en ce qui concerne les performances techniques que les fausses informations à l’initiative de toute personne autre que l’Organisateur.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, ni des risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau internet et ni de tout détournements éventuels de données par des tiers.
ARTICLE 11. ACCESSIBILITE DU REGLEMENT
Le règlement complet est déposé à l’étude SAS ACTANORD, Huissiers de Justice associés, domiciliée en cette qualité 105 Quai des Chevillards, 59000 LILLE.
Le règlement peut être librement consulté sur le site Internet www.ilevia.fr où il peut être imprimé à tout moment, ou encore envoyé gratuitement sur simple demande écrite en écrivant à l’adresse postale figurant à l’article 13 du présent règlement. Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux liés à cette demande de règlement, doit le préciser à l’intérieur de sa demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins de 20g affranchie au tarif économique en vigueur).
ARTICLE 12. RESPECT DU REGLEMENT ET SANCTIONS
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rend la participation invalide et entraîne l’exclusion du Jeu du Participant.
En cas d’exclusion du Jeu, quelle qu’en soit la cause d’un Participant, la dotation correspondante ne lui sera pas attribuée et sera remise en jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile relative au respect du présent règlement.
Tout Participant suspecté de fraude peut être écarté du Jeu par l'Organisateur sans que celle-ci n'ait à en justifier. L’organisateur peut annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 13. ADRESSE POSTALE DU JEU
KEOLIS LILLE METROPOLE
276 avenue de la Marne
BP 51009
59701 Marcq-en-Barœul cedex
ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET CONTESTATIONS
Le Jeu ainsi que l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Toute réclamation quant à l’application du présent règlement doit être adressée exclusivement par lettre simple à l’adresse postale indiquée à l’article 13 du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune réclamation téléphonique ou adressée par courriel.
Aucune contestation relative au Jeu ne pourra être prise en compte passé le délai de 1 mois à compter de la date de fin du Jeu, soit au plus tard le 10 novembre 2021.
Fait à LILLE, le 9 septembre 2021.