RÈGLEMENT‌ ‌DU‌ ‌JEU‌ ‌CONCOURS‌ ‌POC‌ ‌LUMIERE‌ ‌SUR‌ ‌LA‌ ‌STATION‌ ‌REPUBLIQUE‌ ‌BEAUX-ARTS‌

jeudi 8 juillet 2021
 
RÈGLEMENT‌ ‌DU‌ ‌JEU‌ ‌CONCOURS‌ ‌POC‌ ‌LUMIERE‌ ‌SUR‌ ‌LA‌ ‌STATION‌ ‌REPUBLIQUE‌ ‌BEAUX-ARTS‌
Article 1 – OBJET
Transpole Kéolis, société anonyme au capital de 5.000.000 euros, dont le siège social est situé 276 avenue de la Marne 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 824 164 792, exploitant du réseau ilévia, réseau de transports publics de la Métropole Européenne de Lille, ci-après désignée l’« Organisateur », organise du 08 juillet 2021  à partir de 09h, au 21 juillet 2021 00h un jeu sans obligation d’achat intitulé «#lumieresurmastation» dans le cadre du dispositif POC Lumière sur la station République Beaux-Arts (ci-après dénommé le “Jeu »), uniquement accessible sur le compte Instagram de la société organisatrice https://www.instagram.com/ilevia.officiel/ ainsi que les comptes Instagram des partenaires au Jeu, https://www.instagram.com/lille_addict/, https://www.instagram.com/lille_citycrunch/, https://www.instagram.com/baba_sam/.
Le Jeu n’est pas parrainé ni géré par Instagram. Par suite, tous commentaires, questions ou réclamations concernant le Jeu devront être adressés à la Société Organisatrice ou les partenaires du Jeu et non à Instagram. Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et les partenaires et non à Instagram.
 
Article 2 – PARTICIPATION
2.1. Accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (ci-après le « Participant »), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage) et les membres de leur famille : ascendants et descendants en ligne directe.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et par jour pour toute la durée du Jeu. La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres personnes.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement du(es) lot(s) qui lui aurai(en)t déjà été envoyé(s).
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2. Modalités de participation
La participation au Jeu se fait via la Page officielle ilévia et les pages des comptes partenaires uniquement. À ce titre, le Participant doit disposer d’une connexion à internet et d’un compte Instagram. Aucune inscription ne peut se faire par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique.
Pour participer, il suffit de suivre le compte Instagram de ilévia (@ilevia.officiel) ainsi que ceux des comptes partenaires (@lille_addict ; @lille_citycrunch ; @baba_sam), si la participation se fait via l’un de ces comptes partenaires et de poster via son compte personnel rendu public, pendant la durée du jeu, une photo du dispositif POC Lumière sur la station République Beaux-Arts se trouvant à la station de métro République Beaux-Arts à Lille. Ainsi que tagguer la société organisatrice et la page fan du partenaire par lequel le participant participe au Jeu et de mettre en légende : “#lumieresurmastation. 
Dans le cadre du jeu, et à titre exceptionnel, les participants pourront prendre des photos dans la station République Beaux-Lille le temps de la durée du jeu, soit du 8 juillet au 21 juillet 2021. En dehors de ces dates, il est formellement interdit de prendre des photos dans la station.
2 (deux) gagnants seront désignés par tirage au sort réalisé par la Société Organisatrice parmi les posts de tous les Participants le 22 juillet 2021 avant minuit. Et 2 (deux) gagnants seront désignés par tirage au sort réalisé par chaque page Fan des comptes partenaires le 22 juillet 2021 avant minuit. Soit 8 (huit) gagnants au total pour ledit “Jeu”.
Chaque gagnant aura droit à une dotation dans les conditions visées à l’article 4 du présent règlement.
2.3. Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé et/ou déloyal la désignation d'un gagnant.
Chaque Participant s’interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête systématisée du réseau social Instagram.
Dans l’hypothèse où un Participant aura apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée (par exemple : logiciels de recherches, de participation, de gestion automatisée, ou l’emploi d’un algorithme etc.) ou déloyale (par exemple : inscription à des groupes d’entraide ou d’échanges de votes ou tout procédé similaire), ou par tous moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
 
Article 3 – DESIGNATION DES GAGNANTS – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
3.1. Désignation des gagnants
Les Gagnants sont désignés conformément aux dispositions de l’article 2.2 du présent règlement par la Société Organisatrice et des pages Fan des comptes partenaires le 22 juillet 2021 avant minuit.
La Société Organisatrice et comptes partenaires informeront de la désignation des gagnants et des modalités pour bénéficier des lots de la manière suivante :
Par message privé sur le compte personnel Instagram des gagnants utilisé pour participer au Jeu, ce que chaque Participant accepte expressément.
À cet égard, la Société Organisatrice et les comptes partenaires ne pourront être tenus pour responsables de l’envoi du message sur un compte inexact du fait d’une erreur de la part du Participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de message.
3.2. Attribution des dotations
Chaque gagnant devra, par retour à ce message privé, et ce dans les 15 (quinze) jours de l’expédition par la Société Organisatrice du message confirmant le gain (cf. l’article 4 ci-après) de communiquer ses coordonnées postales (nom, prénom et adresse postale) pour pouvoir réceptionner le lot au plus tard le 20 août avant minuit. 
Le silence du gagnant dans le délai susvisé, vaudra renonciation pure et simple à son lot.
Les dotations seront envoyées par voie postale dans un délai de 30 (trente) jours suivant l’envoi du message de confirmation envoyé à La Société Organisatrice ou l’un des comptes partenaires. 
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait d’une erreur que le gagnant aura commise en indiquant ses coordonnées postales, ni des problèmes d’acheminement postal.
 
Article 4 – DOTATIONS
Le premier gagnant tiré au sort par la société organisatrice et les comptes partenaires remportera le lot suivant : Une carte cadeau digitale d’une valeur de 300 euros (trois cent) sur le site https://yellowpop.fr/ à utiliser sur le site https://yellowpop.fr/. La carte cadeau sera envoyée par email à l’adresse que le gagnant tiré au sort aura fourni et contiendra les instructions pour son utilisation.
+ une visite des coulisses ilévia à réaliser avec la personne de son choix. Le gagnant sera contacté par l’organisateur afin de fixer une date et fournir ses coordonnées ainsi que ceux de son accompagnant. Le gagnant et son accompagnant devront le jour J, se munir de leur carte d’identité pour attester de leur identité, sans quoi l’organisateur pourront leur refuser l’accès. La visite sera programmée dans les un an à compter du 01 septembre 2021.
Le deuxième gagnant tiré au sort par la société organisatrice et les comptes partenaires remportera le lot suivant : Une carte C’Art duo d’une valeur de 60 euros (soixante) sur le site https://www.lacart.fr/. Le gagnant recevra le bon cadeau par email à l’adresse qu’il aura fourni et aura 12 mois à compter de la date d’achat pour se présenter dans l’un des musées vendeurs (liste à retrouver ici : https://testucity.otipass.net/ot/front/cart/carte-des-points-de-vente) pour obtenir sa carte définitive. Son abonnement se déclenchera à compter de sa première visite en musée. Pour rappel, l’abonnement C’Art est nominatif et comporte une photo directement prise en musée. Seul le bénéficiaire final de la C’Art peut demander la transformation du bon cadeau en carte définitive. 
+ une visite des coulisses ilévia à réaliser avec la personne de son choix. Le gagnant sera contacté par l’organisateur afin de fixer une date et fournir ses coordonnées ainsi que ceux de son accompagnant. Le gagnant et son accompagnant devront le jour J, se munir de leur carte d’identité pour attester de leur identité, sans quoi l’organisateur pourront leur refuser l’accès. La visite sera programmée dans les un an à compter du 01 septembre 2021.
Chaque gagnant s’engage à accepter son lot tel que proposé, sans possibilité de l’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente en valeur ou caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas de rupture de stock) sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
 
Article 5 : DROIT À L’IMAGE ET COMMUNICATION EXTERNE
Par l’acceptation du présent règlement, les participants consentent à autoriser ilévia à utiliser gracieusement - au moyen de reproduction/repost/publication/diffusion - leurs images, posts et vidéos réalisés dans le cadre du jeu « Lumière sur la station République Beaux-Arts » dans le cadre exclusif des actions de communication d’ilévia, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Le consentement peut être retiré à tout moment par le participant. Se référer à l’article 5.
Ilévia s’engage à ce que les images, posts et vidéos précités ne fassent l’objet d’aucune utilisation à des fins autres que les actions de communication précitées et s’interdit de procéder à une utilisation de leur image susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des Participants.
La présente autorisation est valable pour une durée de 2 ans à compter du dépôt. A l’issue de cette période, ilévia s’engage à ne plus utiliser les images, posts et vidéos précités objet de la présente autorisation.
Pour toute utilisation envisagée des images, posts et vidéos précités autre qu’une action de communication, dans la période des 2 années, ilévia s’engage à contacter les participants pour obtenir leur autorisation écrite et préalable.
 
Article 6 : UTILISATION DES DONNÉES
Dans le cadre du présent Jeu, l’Organisateur et les comptes partenaires procèdent au traitement de données personnelles. À ce titre uniquement, ils sont responsables de traitement et s'engagent à respecter la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment le Règlement U.E. 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi que la loi n°78-17 dite Informatique et Libertés dans son dernier état de vigueur.
Les données traitées sont celles collectées par l’Organisateur et les comptes partenaires en application des articles 2 et 7 du présent règlement. Pour plus d’information sur les traitements de données personnelles opérés, vous pouvez vous reporter à la Politique de confidentialité d’ilévia accessible sur le site internet www.ilevia.fr ou adresser vos questions à : ilévia Service Clients - BP 51009 - 59701 Marcq-en-Barœul cedex
Conformément au RGPD n°2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande par courriel à l’adresse dpo@ilevia.fr .
 
Article 7 : CAS DE FORCE MAJEUR / RÉSERVE
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
 
Article 8 : LITIGES
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : sur le site internet www.ilévia.fr rubrique « contactez-nous ».
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
 
Article 9 : ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT
Le règlement complet est déposé à l’étude SAS ACTANORD, Huissiers de Justice associés, domiciliée en cette qualité 105 Quai des Chevillards, 59000 LILLE.
Le règlement peut être librement consulté sur le site Internet www.ilevia.fr  où il peut être imprimé à tout moment, ou encore envoyé gratuitement sur simple demande écrite en écrivant à l’adresse postale figurant à l’article 10 du présent règlement. Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux liés à cette demande de règlement, doit le préciser à l’intérieur de sa demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins de 20g affranchie au tarif économique en vigueur).
 
Article 10 : ADRESSE POSTALE DU JEU
TRANSPOLE S.A.
BP 51009
59701 Marcq-en-Barœul cedex
Article 15 : Loi applicable et contestations
Le Jeu ainsi que l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Toute réclamation quant à l’application du présent règlement doit être adressée exclusivement par lettre simple à l’adresse postale indiquée à l’article 13 du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune réclamation téléphonique ou adressée par courriel.
Aucune contestation relative au Jeu ne pourra être prise en compte passé le délai de 1 mois à compter de la date de fin du Jeu, soit au plus tard le 21 août 2021.
Fait à Lille, le 17 juin 2021.