« Fraudeur : la loi change. Et vous ? » La nouvelle campagne Transpole pour lutter contre la fraude !

« Fraudeur : la loi change. Et vous ? »  La nouvelle campagne Transpole pour lutter contre la fraude !
lundi 21 novembre 2016
« Fraudeurs : la loi change. Et vous ? » Tel est le slogan retenu pour sensibiliser les voyageurs de la métropole lilloise contre la fraude dans les transports en commun. Prix des amendes, délit d’habitude, annonce des contrôles… Au total, quatre messages seront affichés sur l’ensemble du réseau : dans les modes, en agences, en stations, ainsi que sur les réseaux sociaux. Objectif : rappeler aux voyageurs les bonnes pratiques et les sanctions encourues en cas de non-respect des règles. Des sanctions qui se sont durcies depuis la promulgation de la loi Le Roux- Savary.

 Qu’est-ce que la loi Le Roux-Savary ?

Inspirée des propositions faites par Valérie Pécresse en 2015 pour lutter contre la fraude dans les transports, la loi n°2016-339 du 22 mars 2016, dite loi Le Roux-Savary « relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs », donne de nouveaux outils aux transporteurs pour renforcer la sécurité, lutter contre la fraude et clarifier le cadre d’intervention de leurs agents.

Quelles sont les dispositions déjà en vigueur sur le réseau Transpole ?

5 dispositions de la loi Le Roux Savary sont d’ores et déjà en vigueur sur le réseau Transpole :
fraudeur- Pendant la verbalisation, tout contrevenant a l’obligation de rester à disposition des agents de contrôle. À défaut, il encourt deux mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende.
- La déclaration intentionnelle de fausse adresse ou de fausse identité est punie de deux mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende.
- La loi durcit le délit d’habitude : à partir de plus de cinq contraventions (au lieu de 10 auparavant) pour avoir voyagé sans titre de transport sur une période de douze mois ; le fraudeur s’expose à six mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende.
- La loi interdit également les « mutuelles de fraudeurs » qui prendraient en charge, moyennant cotisations, les amendes des contrevenants : six mois d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende sont prévus pour le non-respect de cette disposition.
- Le signalement de la présence d’agents de contrôle sur le réseau Transpole est puni de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.
Retrouvez toutes les informations pour voyager en règle ici

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